Legislatives et ville de Paris

Premier arrondissement Paris, Deuxième arrondissement Paris, Troisième arrondissement Paris, Quatrième arrondissement Paris    - A l'occasion de ces élections législatives 2007,et pour bien expliquer les roles respectifs de nos élus , rappelons que :    Le député Parisien n'est pas actif dans le fonctionnement quotidien de la ville de Paris! A des fins pédagogiques , examinons maintenant l'organisation exécutive de la ville de Paris et son statut depuis 1982:   En créant une nouvelle catégorie d'administration, les conseils d'arrondissement, la loi du 31 décembre 1982 ne porte atteinte ni à l'unité communale, ni à la compétence de droit commun du conseil municipal et du maire de commune.   Par ailleurs, le statut de 1982 confirme deux spécificités : Paris demeure à la fois une commune et un département ; de même, Paris reste la seule ville de France où les attributions de police municipale (circulation, tranquillité et salubrité publiques) ne sont pas entièrement exercées par un maire élu, mais par un fonctionnaire de l’Etat, le Préfet de Police, nommé en conseil des ministres par le président de la République.    - Paris, commune et département:   La réforme du 31 décembre 1975, a créé sur le territoire de Paris deux collectivités distinctes, la Commune de Paris et le Département de Paris.   Il s'ensuit que sur ce territoire s'exercent d'autres compétences que celle du Maire de Paris : celles du Préfet de Paris et de la Région Ile de France, représentant nommé par le Gouvernement à laquelle il faut ajouter celle du Préfet de Police, qui a été maintenue.           A Paris, il n’y a pas d’élections cantonales : c'est le Conseil de Paris qui, sous la présidence du Maire de Paris, exerce pour le département de Paris les attributions dévolues aux conseils généraux de droit commun. Le Maire, président du conseil général, est responsable de l'exécution des délibérations de l'assemblée départementale. Il est également le chef des services départementaux.   Bien que le Conseil d’État ait établi qu’“ aucune disposition de la loi du 31 décembre 1982…n’a eu pour objet ou pour effet de permettre d’assimiler le Conseil de Paris à un conseil général ” (Conseil d’État, Langlo, 16 novembre 1992), la distinction commune/département a un caractère largement fictif car, à l’exception du domaine social (aide sociale à l’enfance ou adoption), le département de Paris n’exerce pas en temps que tel les fonctions traditionnelles d’un département, notamment en matière d’entretien et d’amélioration du réseau routier qui relèvent de la gestion communale.   "Ne confondez pas vos députés avec les maires,conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement; leur mission est toute autre, celle de vous représenter dans le débat de société à la tribune de la nation et de voter les lois ! "                            Casa2007

CHRISTOPHE CASABONNE : UN HOMME, UN MANDAT, DES RESULTATS    Morale publique  Pourquoi ai je choisi ce slogan pour notre campagne : " Un homme, un mandat, des résultats "  ?  Un homme , pas un parti . La mécanique de fonctionnement des partis les conduit à fabriquer des programmes en fonction des chances électorales, et leur logique humaine les conduit à former des politiques-professionels, figures militantes dont le statut les cantonne à l'obéissance, jusqu'au vote de la loi au parlement.          >>Lisez la suite et debattez sur le sujet       La Démocratie "participative", c'est un aphorisme;  ça n'existe pas ! C'est la Démocratie tout court! >>Lisez la suite et votez !      Qu’à l’occasion de ces élections, on revienne aux fondamentaux de la politique :   Une discussion sur les valeurs,  une démarche claire et des propositions de bon sens et non démagogiques sur les sujets essentiels qui nous concernent.     Etre député ne saurait obéir à une norme, un programme écrit d'avance.  >> lire la suite