| Le député est législateur, il étudie, analyse et vote les projets de loi à l'Assemblée nationale, c'est pourquoi on appelle ces élections « législatives ».
En deuxième lieu, en tant que contrôleur de l'action gouvernementale, le député a plusieurs moyens mis à sa disposition autant à l'Assemblée qu'au sein des commissions parlementaires pour interroger le gouvernement sur ses actes.
En troisième lieu, il exerce un rôle de mandataire entre ses électeurs et l'Administration publique.
- Mécanisme du vote de la loi :
L'initiative des lois appartient au Gouvernement qui dépose les projets de lois et aux parlementaires par le biais de la proposition de loi ou d'amendements.
- A l'Assemblée
Le projet ou la proposition de loi est envoyé pour examen à l'une des six commissions permanentes qui désigne un rapporteur et se prononce sur le texte qui lui est soumis, souvent modifié par des amendements.
- Après une discussion générale sur le projet en séance publique, l'assemblée examine articles et amendements. Puis il est procédé au vote sur l'ensemble du texte. Tous les débats sont reproduits au journal officiel.
- Le texte voté par une assemblée,est transmis à l'autre (le Sénat) jusqu'à l'adoption d'un texte commun. Ces lectures successives s'appellent "la navette". Le Premier ministre peut, en cas de désaccord, provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs. Si cette procédure de conciliation n'aboutit pas le Gouvernement peut donner "le dernier mot" à l'Assemblée Nationale.
- Après l'adoption,
le Président de la République dispose de quinze jours pour promulguer la loi, délai pendant lequel elle peut être soumise au Conseil constitutionnel, notamment par le Président de l'Assemblée ou du Sénat ou par soixante députés ou soixante sénateurs. La loi promulguée parait au Journal Officiel..
En 2007 , l'enjeu de ces élections législatives est la restauration des prérogatives du Parlement :
- Permettre à un groupe de députés de déposer des propositions de lois, décider en partie de l'ordre du jour qui est aujourd'hui fixé par le gouvernement.
- Renforcer son droit de controle, pouvoir voter des résolutions .
- Limiter l'application de l'article 49.3 qui permet au gouvernement de passer en force , sans discussion parlementaire pour imposer ses projets de loi .
- Supprimer le double mandat civique compte tenu de la spécificité des roles et du volume de travail qu'impose une charge publique .
Casa2007
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CHRISTOPHE CASABONNE :
UN HOMME, UN MANDAT, DES RESULTATS
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Morale publique
Pourquoi ai je choisi ce slogan pour notre campagne :
" Un homme, un mandat, des résultats " ?
Un homme , pas un parti . La mécanique de fonctionnement des partis les conduit à fabriquer des programmes en fonction des chances électorales, et leur logique humaine les conduit à former des politiques-professionels, figures militantes dont le statut les cantonne à l'obéissance, jusqu'au vote de la loi au parlement.
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Qu’à l’occasion de ces élections, on revienne aux fondamentaux de la politique :
Une discussion sur les valeurs, une démarche claire et des propositions de bon sens et non démagogiques sur les sujets essentiels qui nous concernent.
Etre député ne saurait obéir à une norme, un programme écrit d'avance.
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