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J'avance ici des propositions concrètes et affirme des positions qui fonderont sans surprise mon projet législatif 2007-2012. C'est au départ mes convictions que je présente au débat , pour etre discutées avec vous et amendées, et qui traduisent en actes politiques les orientations fondamentales présentées auparavant sur ce site.
Volontairement elles sont limitées à 12 parce qu'elles sont symboliques, de bon sens et marquent donc une différence avec les programmes-catalogues à la Prévert de promesses démagogiques.
1- Qualité de vie
1-1 Modèle républicain
Mesure 1 : Voter une loi "Fraternité".
"Pour la discrimination positive" .
L 'obligation pour toute collectivité publique ,et pour toute entreprise bénéficiant de marchés publics de présenter un programme d'intégration comportant des actions concrètes en faveur de l'emploi des personnes issues de l'immigration.
Au meme titre que la parité Femme-Homme, la société économique ne donne pas naturellement sa chance à la mixité et ce que la loi ne voit pas, c'est le contexte racial et social des sujets censés etre égaux devant elle ; c'est ce contexte qu'il faut rendre visible .
Je trouve qu'il est républicain et moderne de créer des exemples qui ont plus de force que les belles déclarations.
1-2 Services publics .
"Le premier service public, c'est la solidarité".
Mesure 2 : Voter une loi cadre "Solidarité" .
Proposition de loi sur les missions sociétales de l'état, qui devra clarifier l'objet social des services publics, service d'intéret général, leur délégation possible à des sociétés privées ou semi-privées, redéfinir le role et le périmètre de l'état par rapport au marché.
- Dresser la liste des vrais services publics tels que nécessaires à l'accomplissement des valeurs de notre société que sont la protection,l'éducation,la solidarité et la culture.
- Dresser la liste des entreprises publiques et vérifier l'adéquation de leur mission publique à leur activité;
- Vendre les Entreprises hors périmètre ou controler que les dividendes soient reversés sur les vrais services publics, le service de la dette et un fond d'investissement générationnel.
Il faut faire des choix ,les services publics sont un patrimoine national!
Je m'explique : " Est ce la meme chose que de faire voler des avions, rouler des trains ,
etre baquier, distribuer du Gaz dans un espace Européen concurentiel et assurer une complémentaire santé pour le plus grand nombre , financer l'éducation supérieure, financer la solidarité avec nos personnes agées ou renationaliser les pompes funèbres pour permettre à tous les foyers et toutes les bourses d' offrir dignement un repos à leurs morts ? "
1-3 Devenir Social et Economique .
Il faut rétablir l'égalité des chances et la justice sociale entre générations.
Mesure 3 : Voter une loi " Egalité".
Elever de deux ans l'age légal de la retraite pour tous les métiers du secteur Tertiaire, public et privé .
Cet effort sera indispensable au moins sur les 20 prochaines années avant de retrouver l'équilibre de l'assiette cotisant-retraité et le temps que le baby-boom d'aujourd'hui ne produise ses effets économiques .
Mesure 4 : Voter une loi cadre " Jeunes" .
Deux axes : la première embauche et l'aide au logement .
Développement des programmes immobiliers étudiants que tout gouvernement a oublié depuis 30 ans , et une incitation pour les entreprises à " prendre" des jeunes par une dose de "fléxibilité contractuelle" ou une réduction des charges patronales.
2- Avenir du monde et des sociétés
Développement durable, Matières premières et ressources rares :
2-1 Le Défi climatique; lutte contre les émissions de gaz à effet de serre-réchauffement climatique.
C'est un des plus grands défis à 20 ans auxquels fait face l'humanité ,qui doit etre bien relayée par une législation Nationale claire et forte. Les conséquences seront sociales et économiques.
Aujourd'hui dans notre pays nous avons l'opportunité sur ce sujet de faire coincider investissements privés, volonté populaire et puissance publique régulatrice.
Inventer le mix Economie-Ecologie de notre société future sans théoriser la " Décroissance" ;
améliorer l'efficacité énergétique , réduire la consommation et imaginer une coopération entre énergie fossile,Nucléaire et bienfaits naturels ( Eau, Vent, Soleil).
Mesure 5 : Traduire notre charte de l'environnement Texte constitutionnel de notre République ( en ligne sur mon site) en un collectif des lois environnementales ciblées;
Que nous regroupions les lois existantes et les complétions , pour donner à l'ensemble une visibilité et une cohérence sur le long terme . Ce serait l'équivalent d'une législation sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone fixant des objectifs quantifiés ,dans la ligne des orientations adoptées par la commission Européenne.
Concrètement voici quelques faits et idées ,ouverts au débat pour une politique volontariste :
- Le Nucléaire: Faut il réduire sa part dans la production d'électricité ?
"Je ne le pense pas" .
Ce n'est pas une Energie sans risque mais sa production est maitrisée ; se pose la question des déchets et leur entreposage .
A l'heure actuelle et pour les 20 prochaines années, cette Energie coutera moins chère au consommateur que le Pétrole et le Gaz, elle est économe en carbone, ne pollue pas et ne rejette pas de CO2 dans l'atmosphère; enfin le remplacement par une Energie d'origine Eolienne ou de centrale à Gaz est respectuesement marginale, chère à mettre en œuvre et polluante.
Donc, Que fait le législateur responsable face à cette situation ?
Il maintient ce secteur stratégique public, l'Etat restant majoritaire dans tout projet de production sur le territoire nationale et réinvestit les dividendes dans un fond de placement à long terme, à destination des générations futures.
"Le nucléaire français, c'est le pétrole des norvegiens !"
Mesure 6 : Loi pour la création d'un fond de collecte et de placement générationel ou seront reversées tous les dividendes des politiques du secteur de l'Energie et de l'environnement .
Les Transports routiers : Responsables de 20% des émissions polluantes,Que doit faire le législateur ?
"Créer le marché du transport propre et distinguer le transport professionnel du transport personnel. "
- Promouvoir la production nationale de biocarburants par la filière agricole et différentier la taxe par rapport aux biocarburants d'origine d'importation.
- Imposer aux sociétés pétrolières la distribution de biocarburants comme l'ethanol, promouvoir l'investissementpour la distribution dans les stations par une retrocession d'une part de la TIPP sur 10 ans.
- Inciter le consommateur à acheter des voitures propres :prime de 1000€ pour remplacement de son vieux véhicule par un véhicule propre et prix du biocarburant inférieur au diesel .
- Inclure le transport routier comme industrie dans le système Européen d'échange de quotas(ETS), sur le modèle de la régulation par le marché du pollueur-payeur.
- Taxer( comme pour les véhicules professionels) les véhicules privés sur la base de leur niveau de pollution et non plus sur la cylindrée
Les utilisations domestiques d'Energie:
N'en déplaise à EDF : Doit on encourager le chauffage electrique pour l'habitat domestique ?
"Je pense que Non ."
Le législateur doit par le crédit d'impot encourager la réduction de consommation d'Energie primaire domestique en :
- promouvant les appareils électriques économes,
- promouvant les travaux et dépenses d'isolement de l'habitat,
- développant le solaire, la pompe à chaleur, la géothermie...
Mesure 7 : Soutenir pendant les cinq ans qui viennent l'emploi dans les Energies vertes par une exonération des charges patronales et imposer un projet " Energie verte " au minimum sur tous les poles de compétitivité.
2-2 Le sort des Hommes-Le capital humain
Mesure 8 : Doubler en cinq ans , le temps de la mandature, la part du PIB investie en France dans l'enseignement supérieur .
La défense de capital humain, production d'idées,d'innovation, de recherche est vitale pour que progrès et société prolongent notre histoire et parcequ'il est vain d'affronter la concurrence par les couts avec les pays émergents.
3- Morale publique et responsabilité individuelle
3-1 Etat et Dépendances .Eduquer les gens sur le pouvoir des images et sur toutes les dépendances en général.
Mesure 9 : Voter une loi cadre de santé publique " Dépendances" .
Qui regrouperait les politiques publiques de sensibilisation et de soin pour les dépendances liées à la tabagie, l'alcool , le Jeu et la à la médiatisation par les images.
Suppression du monopole de La Française des jeux et du PMU et vente par l'état de ses intérets dans le jeu .
L'Etat doit donner l'exemple et etre irréprochable sur le plan de l'éthique de santé.
3-2 Restauration des pouvoirs du Parlement
En 2007 , l'enjeu de ces élections législatives est la restauration des prérogatives du Parlement :
Mesure 10 : Loi d'équilibre institutionnelle.
- Permettre à un groupe de députés de déposer des propositions de lois, décider en partie de l'ordre du jour qui est aujourd'hui fixé par le gouvernement.
- Renforcer son droit de controle, pouvoir voter des résolutions .
- Limiter l'application de l'article 49.3 qui permet au gouvernement de passer en force , sans discussion parlementaire pour imposer ses projets de loi .
- Supprimer le double mandat civique compte tenu de la spécificité des roles et du volume de travail qu'impose une charge publique
Mesure 11 : Proposer un projet de loi pour rendre le vote obligatoire en France et reconnaitre le vote blanc.
Mesure 12 : Contre l' abus de lois mémorielles sans qualification historique irréprochable des faits et l'interprétation politicienne de l'histoire par les parlementaires.
3-3 Moeurs et Adoption :
Mesure 13 : Résolution Parlementaire favorable à un mariage homosexuel débouchant sur l'adoption possible d'enfants .
- Un homme et une femme en s'unissant font un foetus ,mais ne suffisent pas à faire un enfant; si la parenté ne fonde pas la société, l'humanité l'a au cours de son évolution transformé en faisant émerger le foyer qui associe hommes, femmes, adultes et enfants .
- L'homosexualité n'a rien d'exceptionnel; présente dans la nature, pratiquée dans de nombreuses sociétés naturelles elle était déja reconnue dans l'antiquité bien que l'héterosexualité soit toujours privilégiée pour des raisons évidentes de perpétuation de l'espèce.
- Aujourd'hui deux tendances lourdes progressent : La valorisation croissante de l'enfant en tant que personne et l'acceptation sociale de l'homosexualité comme une forme de sexualité.
Les enfants élevés par des homosexuels auront ils le plus grand mal à construire leur identité sexuelle ?
Rien ne le prouve.
"Je pense qu'il faut nourrir le débat, mieux encadrer le mouvement plutot que le nier ou l'interdire."
Casa2007
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